Le tutorat
:: Exercice du tutorat
L’exercice du tutorat doit être renforcé pour contribuer à la réussite des contrats et périodes de professionnalisation, et de manière plus générale, au développement de la transmission des compétences au sein de l’entreprise.
:: Caractéristiques du tutorat
- Il se fait sur la base du volontariat.
- Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
- L’employeur peut être le tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.
- L’entreprise prend les mesures d’organisation et d’aménagement de la charge de travail nécessaires et compatibles à l’accomplissement de la mission du tuteur.
- La mission de tuteur ne peut être exercer simultanément qu’à l’égard de plus de :
> trois personnes si le tuteur est un salarié.
> deux personnes si le tuteur est l‘employeur.
:: Mission du tuteur
Le tuteur a pour mission :
- d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider les salariés de l’entreprise qui participent à des actions de formation,
- d’accompagner le salarié dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel,
- de contribuer à l’acquisition de connaissances, de compétences et d’aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d’actions de formation en situation professionnelle,
- et le cas échéant, de participer à l’évaluation des acquis.
De plus, le tuteur est informé des actions de formation (contenu, processus …) réalisées par l’organisme de formation.
:: Financement de la formation et de la fonction de tuteur
Dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation, L’AGEFAFORIA prend en charge :
- Les actions de formation des tuteurs. Cette prise en charge est limitée à 15 € de l’heure pour une durée maximale de 40 h (Les dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations sociales légales et conventionnelles et les frais de transport et d'hébergement Art. D981-9).
- Les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale : la prise en charge est limitée aux seules actions CQP et pour une durée d’un mois à savoir 230 € par bénéficiaire (par tuteur).
Ces formations sont prises en charge par l’AGEFAFORIA dans la limite des financements disponibles.
:: Formalités
administratives
Pour le financement des dépenses liées au tutorat, vous devez établir
une demande de prise en charge et l’adresser à votre
délégation régionale
AGEFAFORIA.
Formulaire de demande de prise en charge pour les dépenses liées au tutorat
Télécharger le formulaire de demande de prise en
charge
:: Textes de références
Annexe du 5 avril 2006 à l’accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat dans diverses branches des industries alimentaires
Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant n°1 du 25 juillet 2005 à l’accord relatif au tutorat dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension de l'accord du 6 décembre 2004 et de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au tutorat conclu dans diverses branches des industries alimentaires (Journal Officiel du 4 janvier 2006).
- Accord du 14 février 2005 sur la formation professionnelle Activité de Production des eaux embouteillées et rafraîchissantes.
- Accord du 12 avril 2005 concernant la formation professionnelle dans les
entreprises relevant des activités industrielles de Boulangerie-Pâtisserie.
A ce jour, cet accord n’a pas été étendu par les pouvoirs publics.
Téléchargez l’accord
- Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004.- Conditions de mise en oeuvre du contrat et des périodes de professionnalisation (Journal Officiel du 15 sept. 2004)
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