Le contrat de
professionnalisation
:: Statistiques : Bilan 2005 - Bilan intermédiaire 2006
:: Cliquer sur la convention collective appliquée
par votre entreprise, pour connaître les dispositions mises en œuvre dans le
cadre du contrat de professionnalisation :
CCN n°3026
Sucreries,
sucrerie distilleries et raffineries de sucre.
CCN n°3030
Industrie et
commerce de Glaces sorbets et crèmes glacés.
CCN n°3092
Industries
alimentaires diverses.
CCN n°3124
Industries
laitières.
CCN n°3125
Industries
charcutières.
CCN n°3127
Industries des produits alimentaires élaborés.
CCN n°3270
Biscotteries,
Biscuiteries, Chocolaterie, Confiserie.
CCN n°3294
Pâtes
alimentaires sèches et couscous non préparé.
CCN n°3128
Industries
agro-alimentaires : accords nationaux.
CCN n°3102
Boulangerie Pâtisserie industrielle.
CCN n°3111
Industries de la transformation des volailles.
CCN n°3121
Distributeurs Conseils Hors Domicile.
CCN n°3178 Exploitations frigorifiques.
CCN n°3179 Entreprises de l’industrie et des commerces en gros de viandes.
CCN n°3247
Activités de production des Eaux embouteillées, Boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bières.
:: Si votre entreprise n’applique pas l’une de ces
conventions, cliquer sur le code NAF de votre entreprise :
15.1A (partiel),
15.1C,
15.1E,
15.2Z,
15.3A,
15.3 E,
15.3F,
15.5A,
15.5B,
15.5C,
15.5D,
15.5F,
15.6B (partiel),
15.6D (partiel),
15.8 A
(Boulangerie
Pâtisserie industrielle -
Industries de la conserve),
15.8 B,
15.8F,
15.8H,
15.8K,
15.8M,
15.8P,
15.8R,
15.8T
(partiel),
15.8V
(partiel),
15.9 N,
15.9 S,
15.9 T,
51.3C,
51.3D,
51.3J (partiel code AT b),
63.1D.
:: Autres cas, entreprises n’appliquant pas un accord de branche mais uniquement les textes réglementaires (loi et accord).
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