Le contrat de professionnalisation
 

Rémunération et exonérations de charges du contrat de professionnalisation

 

Rémunération minimale du contrat de professionnalisation*

 

De 16 à 21 ans

De 21 à 26 ans

26 ans et plus

Non titulaire d’un Bac Pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

55% du SMIC

70% du SMIC

85% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC

Titulaire d’un Bac Pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

65% du SMIC

80% du SMIC

Exonération de charges

Voir

tableau de synthèse

de l’URSSAF

 

Art L6325-16 à L6325-22

NON


Voir

la réduction générale de cotisations

dite « Fillon ».

OUI
Plus de 45 ans
(L6325-16)

 

NON
26 à 44 ans :
Voir
la réduction générale de cotisations

dite « Fillon »

*Cette exonération est maintenue pour les groupements d’employeurs (L6325-17)

 

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