Le contrat de
professionnalisation
Rémunération et exonérations de charges du contrat de professionnalisation
1 - Pendant la première moitié du contrat s’agissant d’un CDD ou de l’action de professionnalisation s’agissant d’un CDI, les salariés perçoivent la rémunération minimale suivante :
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Rémunération minimale du contrat de professionnalisation* |
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Moins 21 ans |
De 21 à 26 ans |
26 ans et plus |
45 ans et plus |
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Non titulaire d’un Bac Pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
60% du SMIC |
75% du SMIC |
100% du SMIC ou 90% de la rémunération minimale prévue, pour le poste effectivement occupé pendant cette professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. |
Pas inférieur à 100% de la rémunération minimale prévue pour le poste effectivement occupé pendant cette professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. |
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Titulaire d’un Bac Pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
70% du SMIC |
85% du SMIC |
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Exonération de charges
Voir de l’URSSAF
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NON
la réduction générale de cotisations dite « Fillon ». |
OUI
NON dite « Fillon » |
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*Cette exonération est maintenue pour les groupements d’employeurs (L6325-17).
2 - Pendant la seconde moitié du contrat s’agissant d’un CDD ou de l’action de professionnalisation s’agissant d’un CDI, les salariés perçoivent la rémunération minimale suivante :
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De 16 à 26 ans |
26 ans et plus |
45 ans et plus |
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Au minimum 85% du SMIC ou 80% de la rémunération minimale prévue pour le poste effectivement occupé pendant cette professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise |
Au minimum 100% du SMIC ou 90% de la rémunération minimale prévue, pour le poste effectivement occupé pendant cette professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise |
Pas inférieur à 100% de la rémunération minimale prévue pour le poste effectivement occupé pendant cette professionnalisation, par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise |
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Exonération de charges
Voir de l’URSSAF
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NON
la réduction générale de cotisations dite « Fillon ». |
OUI
NON dite « Fillon »
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*Cette exonération est maintenue pour les groupements d’employeurs (L6325-17).