Le contrat de professionnalisation
 

Rémunération et exonérations de charges du contrat de professionnalisation

 

Rémunération minimale du contrat de professionnalisation*

 

De 16 à moins

de 18 ans

De 18 à moins

de 26 ans

De 26 ans à 44 ans

De 45 ans et plus

 

 

 Titulaire ou non d’un Bac Pro ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle

 

 

 

85% du SMIC

85% du SMIC pendant les 6 mois premiers mois du contrat.

 

Puis 100% du SMIC, sans que cette rémunération ne puisse être inférieure à 80 % du minimum conventionnel du poste effectivement occupé

 

 

90% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur

au SMIC

 

 

 

100% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur

au SMIC

Exonération de charges

 

Voir

tableau de synthèse

de l’URSSAF

 

Art L6325-16 à L6325-22

 

 

 

NON
Voir

la réduction générale de cotisations

dite « Fillon ».

 

OUI
Plus de 45 ans
(L6325-16)

 

NON
26 à 44 ans :
Voir
la réduction générale de cotisations

dite « Fillon »

*Cette exonération est maintenue pour les groupements d’employeurs (L6325-17)

 

 

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