Agefaforia

- Permettre au jeune d'acquérir un diplôme ou un titre, une expérience professionnelle et une formation technique, théorique et pratique, dispensée en centre de formation (CFA) et en entreprise.

- Offrir à l'entreprise la possibilité d'embaucher un futur collaborateur compétent et opérationnel.

- Permettre à l'entreprise une gestion prévisionnelle des effectifs formés à ses métiers.

:: Publics

- Jeune de moins de 16 ans s'il a achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire (fin de classe de 3^ème).

Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans les cas suivants :

- le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;

- s’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;

- si le contrat d’apprentissage est souscrit pour un travailleur handicapé et dont l’âge maximal, fixé par décret, ne peut être supérieur à 30 ans

- si ce contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Contrat de travail de type particulier à durée déterminée (C.D.D) dont la durée varie de un à trois ans selon le diplôme ou le titre homologué préparé.

Salarié de l'entreprise. Le code du travail, la convention collective et les accords d'entreprise lui sont applicables. Il n'entre pas dans le calcul des seuils fiscaux et sociaux.

:: Rupture anticipée du contrat

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les 2 premiers mois de l’apprentissage. Elle ne peut donner lieu à indemnité, à moins d’une stipulation contraire dans le contrat. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le conseil des prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties ses obligations.

:: Organisation pour la formation

- Les formations pouvant faire l'objet d'un contrat d'apprentissage sont des formations initiales technologiques ou professionnelles, relevant de l'enseignement secondaire ou supérieur. Elles sont sanctionnées par un diplôme ou un titre homologué.

- La formation pratique est assurée par l'entreprise et encadrée par le maître d'apprentissage.

-Les formations théoriques générale et technologique, dont la durée minimale est de 400 heures par an, sont dispensées par le CFA ou l'établissement d'enseignement. La durée de la formation minimum pour préparer un Baccalauréat professionnel ou un BTS est de 1350 h réparties sur 2 ans.

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un pourcentage du SMIC

Ancienneté dans le contrat	16-17 ans	18-20 ans	21 ans et +
1ère année	25% du SMIC	41% du SMIC	53% du SMIC*
2ème année	37% du SMIC	49% du SMIC	61% du SMIC*
3ème année	53% du SMIC	65% du SMIC	78% du SMIC*

(*) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable. Ces rémunérations sont exemptes de charges salariales. L'apprenti peut prétendre à la prise en charge légale de ses frais de transport.

:: Avantages financiers pour l'entreprise

Exonérations

- Entreprise d’au moins 11 salariés : exonération totale des charges de sécurité sociale et des cotisations sociales obligatoires d’origine légale et conventionnelle. Les cotisations restant dues (FNAL, AGS, assurance chômage, ARRCO, mutuelles) sont calculées sur une base forfaitaire.

Une indemnité compensatrice forfaitaire peut être versée à l’employeur. Son montant, fixé par la région, doit être compris, pour chaque année du cycle de formation, entre un minimum de 1000 € et un maximum de 5 000 €. Il appartient à chaque région de fixer les conditions de versement de cette indemnité, en tenant compte notamment de l’ensemble de l’effort de l’employeur dans le domaine de l’apprentissage, de la durée de la formation et des objectifs de développement de la formation professionnelle des jeunes sur le territoire de la région (ou de la collectivité territoriale de Corse).

Cette indemnité n’est versée à l’employeur de l’apprenti qu’à la condition que l’embauche de l’apprenti

:: Financement de la formation

Il est effectué, notamment, par la taxe d'apprentissage dont les entreprises sont redevables (0,5% de la masse salariale pour le régime général ; 0,2% de la masse salariale pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).

Une contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage est créée au 1er janvier 2005 au taux de 0,06% pour les rémunérations versées en 2004 : elle figure dans la Loi de finances 2005 pour favoriser le développement de l’apprentissage. Elle sera portée à 0,12% des rémunérations versées en 2005 puis 0,18% des rémunérations versées en 2006.