Le Fonds Social Européen - FSE
:: Définition
Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome), est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Programmé sur la période 2000-2006, la finalité du FSE est de participer à « la modernisation des systèmes d’éducation, de formation et d’accès à l’emploi ».
:: 3 programmes d'objectifs prioritaires
En France, le FSE couvre 3 programmes d’objectifs prioritaires (objectifs 1, 2 et 3) : les objectifs 1 et 2 s’appliquent à des zones géographiques, tandis que l’objectif 3 concerne l’ensemble du territoire européen.
L’objectif 1 vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (les départements d'outre-mer - la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion- ainsi que la Corse et une partie du Nord Pas de Calais en phase transitoire jusqu'en 2006).
L’objectif 2 concerne la reconversion économique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles (zones industrielles, rurales, zones urbaines en difficultés, zones de pêche en crise).
L’objectif 3 va consacrer 4,713 milliards d'euros à l'emploi et à la formation au cours de la période 2000-2006. Environ 70% de ces fonds sont réservés à des projets régionaux. Il soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.
:: FSE Objectif 3
Il participe donc à l’accompagnement des plans de formation d’entreprises à titre individuel ou collectif, lorsqu’ils s’inscrivent dans les priorités suivantes :
- développer et optimiser le potentiel d'emploi et de qualification dans les PME,
- anticiper et moderniser l'organisation du travail, dans le cadre des plans de formation, et de renforcer les moyens d'expertise et d'analyse dans les domaines de l'emploi et de la formation,
- explorer de nouveaux gisements d'emploi et de pérenniser ceux qui existent, d'ouvrir les PME à l'innovation en créant des fonctions de recherche, développement et international,
- favoriser le dialogue social dans l'entreprise pour accompagner les processus de négociation concernant l'ensemble des questions relatives à la gestion des ressources humaines.
Pour chaque programme, les quinze états membres désignent une autorité de gestion. En France, c’est le Ministère de l’Emploi, du Travail Et de la Cohésion sociale. Les Préfets de Région et les Présidents des Conseils Régionaux co-président les instances régionales des programmes.
:: Rôle de l'AGEFAFORIA
Dans certaines régions nous avons conclu des conventions cadre annuelles au titre du FSE Obj3 dont l’objectif est de définir les conditions d’organisation et la mise en œuvre d’actions individuelles ou collectives qui auront été préalablement identifiées en fonction des besoins des salariés et des entreprises.
Dans ce cadre l’OPCA reçoit une aide du FSE destinée à permettre la réalisation des actions définies comme éligibles. Les actions qui seront co-financées par l’OPCA et le FSE sollicitent majoritairement le FSE Obj3 axe 4 mesure 6 correspondant à « la modernisation des organisations du travail et au développement des compétences ». Les projets des entreprises éligibles pourront être soutenus financièrement par le FSE qui interviendra en complément des fonds publics mobilisés, le taux d’intervention du FSE en accompagnement des projet pourra être de 40%.
Dans le cadre de ces conventions régionales l’Etat confie à l’OPCA les missions suivantes :
- informer et sensibiliser les entreprises et les salariés sur les objectifs et les moyens mis à disposition dans le cadre du FSE Obj3,
- présélectionner les projets éligibles,
- contribuer au montage et à la constitution des dossiers qui seront étudiés en comité technique spécialisé (CTS),
- propose aux entreprises son expertise pour faciliter la mise en œuvre et le suivi des actions et des projets soutenu.
Pour en savoir plus, consulter les sites web suivants :
Contactez le conseiller AGEFAFORIA de votre région.
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